Elections communales en Belgique le 14 octobre 2012 - Vote des étrangers

En octobre 2012, les communes belges vont renouveler leurs collèges communaux (bourgmestre, échevins et conseillers). Cette élection n'est pas réservée qu'aux seuls ressortissants belges mais également aux étrangers sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les Français?

Pour pouvoir y participer, il faut répondre aux critères suivants:
- être dûment inscrit dans une commune belge (la commune de résidence)
- être âgé de 18 ans en date du 14 avril 2012

- avoir complété le formulaire officiel d'inscription avant le 31 juillet 2012

! Attention, si vous êtes binational (belgo-français), vous êtes considéré comme Belge en Belgique

Il faut savoir que le vote est obligatoire en Belgique et qu'en sollicitant le droit de participer à cette élection locale, vous serez soumis à la même loi que les électeurs belges! Mêmes droits = mêmes devoirs, c'est tout à fait normal. Pour les plus motivés d'entre vous, sachez que vous avez également le droit de vous présenter en tant que candidat dans votre commune. Contactez la section locale de votre parti préféré pour en savoir plus.

Le Soir du 26 juillet:

Le vote des étrangers avait tourné au fiasco, au scrutin communal du 8 octobre 2006… A peine 128.000 électeurs s’étaient inscrits sur les 640.000 étrangers admissibles. Cette fois, le ministère fédéral de l’Intérieur prend les devants, pour éviter un nouvel échec : il vient de publier les consignes en vue de permettre la participation des étrangers aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.

Une procédure administrative assez lourde, une mobilisation tardive du secteur associatif et des partis politiques, voire le désintérêt présumé des premiers concernés… Autant d’explications avancées, voici cinq ans, pour expliquer l’échec relatif de la participation des étrangers au scrutin communal : un sur cinq à peine avait accompli les démarches nécessaires à l’inscription sur les listes d’électeurs.

Le taux d’inscription ne peut que s’améliorer : l’administration rappelle, sur le site internet du ministère de l’Intérieur, que les Européens inscrits en 2000 et ceux (européens et non-européens) qui s’y étaient ajoutés en 2006 ne doivent plus se réinscrire pour 2012.

Les autres, s’ils répondent aux conditions (être âgé de 18 ans minimum en date du 14 avril 2012, jouir de ses droits civils et politiques… et résider depuis au moins cinq années en Belgique, pour les non-Européens), doivent compléter le formulaire officiel d’inscription et le remettre à leur administration communale pour le 31 juillet 2012, au plus tard.

Principales communautés concernées : les Italiens (156.000 ressortissants de 18 ans et plus, au total), devant les Français (ils sont 120.000), les Hollandais (au nombre de 107.000), les Marocains (70.000), les Espagnols (autour de 40.000), les Polonais (environ 34.000), les Turcs (34.000 également), et les Allemands (32.000).

« Pour une fois, les infos sont accessibles plus d’un an avant la clôture des listes d’électeurs, commente Pierre-Yves Lambert, spécialiste de la participation politique des minorités. Il ne faudra pas se plaindre si, dans un an, les taux d’inscriptions sont à nouveau très bas. L’échec ne sera pas imputable aux autorités publiques, mais bien aux associations et aux partis politiques, qui feraient ainsi la preuve de leur absence quasi totale d’implantation réelle au sein des populations non-belges. »

Pierre-Yves Lambert rappelle que ceux qui s’inscrivent se soumettent au vote obligatoire, « ce qui a peu de signification, puisque les amendes ne sont plus appliquées ».

En revanche, les inscrits sont susceptibles d’être tirés au sort pour participer, en tant qu’assesseurs, à l’organisation des bureaux de vote. « Et là, l’amende, en cas d’absence, se monte à 250 euros et est appliquée très strictement dans certains cantons, comme celui de Schaerbeek. »

Attention ! Une petite "erreur" s'est glissée dans l'article du Soir. En octobre 2012, il y aura bien des élections communales et des élections provinciales en Belgique; elles se dérouleront toutes les deux le même jour. Les étrangers ne pourront voter qu'aux seules élections communales! Le vote aux élections provinciales, régionales et fédérales (Parlement et Sénat) sont réservées aux citoyens Belges uniquement. Les élections européennes sont elles aussi accessibles aux étrangers issus d'un des pays de l'UE, mais cela fera l'objet d'un autre article!