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15 septembre 2006 5 15 /09 /septembre /2006 09:23

 

Le jour des élections, le vote est bien entendu obligatoire. Toutes les informations pratiques (heure d’ouverture des bureaux, lieux,…) sont contenues dans la convocation électorale qui est envoyée à chaque électeur une quinzaine de jours avant le scrutin.

 

Les personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de se rendre aux urnes peuvent toutefois, moyennant preuve de leur indisponibilité, voter par procuration en mandatant une personne de confiance. Les personnes à mobilité réduite, ainsi que celles faisant état d’autres difficultés (malvoyants,…) pourront quant à elles bénéficier d’une assistance particulière le jour du scrutin (voir infra).

 

Les personnes qui se sont illégalement abstenues de voter peuvent être citées devant le tribunal de police et être condamnées à une peine, sans possibilité d’appel.

 

Une fois dans l’isoloir, chaque électeur ne dispose que d’une seule voix. Il peut voter valablement de différentes manières (voir supra).

Ce vote peut se faire de manière électronique, ou traditionnelle, en fonction de la commune.

 

Par contre, ne seront pas valables :

- les bulletins qui ne comportent aucun suffrage (votes blancs) ;
- les votes émis en faveur de deux ou plusieurs listes (panachage) ;
- les bulletins qui contiennent un papier ou tout autre objet, ainsi que ceux qui sont susceptibles de révéler l’identité de l’électeur ;
- les bulletins dont les dimensions et formes ont été altérées ;
- les votes émis sur des bulletins autres que ceux dont l’usage est permis par la loi.

Une fois la période d’ouverture des bureaux de vote terminée, les urnes sont acheminées vers les bureaux dépouillement de la commune et le dépouillement des bulletins par le président du bureau et les assesseurs peut commencer. Les bureaux de dépouillement doivent être constitués au plus tard à 14 heures le jour du scrutin. Ils reçoivent les urnes venant de différents bureaux de vote et classent les bulletins en fonction de la liste pour laquelle un vote valable a été émis.

 

Après le comptage du nombre de votes blancs et nuls, il faut comptabiliser le nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence et notamment :

- le nombre de votes de liste ou en case de tête ;
- le nombre de bulletins émis en faveur d’un ou de plusieurs candidats ;
- le nombre de votes de préférence obtenus par chaque candidat.

Les résultats enregistrés par les divers bureaux de dépouillement sont additionnés. Ensuite, l’attribution des sièges se fait sur base d’un système de représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne. C’est ce qu’on appelle la règle « Imperiali ».

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